L'information sur les risques et pollutions grâce à l'état des risques

Un diagnostic concernant l'existence de risques et pollutions doit être fourni, avant les ventes et locations de biens et terrains, dès lors que ceux-ci se trouvent dans une zone réellement ou potentiellement dangereuse.

L'état des risques renseigne, par exemple, sur le potentiel sismique de la commune où se trouve le bien, et sur son potentiel radon. Ce diagnostic informe sur l'existence d'un secteur d'information sur les sols dans la zone où se situe le bien.

Si un plan de prévention a été instauré dans la commune, pour des risques naturels, miniers ou technologiques, l'état des risques le mentionne. Il précise si les travaux prescrits dans le cadre du PPR ont déjà été réalisés ou non. 

Sachez-le !

Si les propriétaires sont autorisés à compléter ce document par leurs propres moyens, c'est leur responsabilité qui sera mise en cause si l'état des risques contient de fausses informations. C'est donc pour éviter tout litige entre propriétaire et nouvel occupant que l'on conseille de déléguer la rédaction de ce diagnostic obligatoire à un professionnel du contrôle immobilier.

Par ailleurs, l'état des risques n'est valable que sur un court terme. Six mois après sa réalisation, ce diagnostic devient caduc.