Publié le 05 Juillet 2024

Comprendre l'importance du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est une étape cruciale lors de la vente d'une propriété. Ce document informe de la présence potentielle d'amiante, une substance nocive utilisée couramment dans la construction avant son interdiction en 1997. En plus de protéger les futurs occupants, il garantit la conformité légale lors d'une transaction immobilière.

Quand le diagnostic amiante est-il requis ?

Pour les ventes immobilières

Tout propriétaire dont le bien a été construit avant le 1er juillet 1997 doit fournir un diagnostic amiante lors de la vente. Ce document doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) pour bénéficier de la garantie des vices cachés.

• Appartements : les propriétaires doivent présenter un dossier amiante des parties privatives (DAPP) et un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes.
• Maisons individuelles : même si le diagnostic n'était pas obligatoire avant, il doit être réalisé avant toute vente actuelle.

Pour les locations

Les appartements situés dans des immeubles dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997 doivent aussi être diagnostiqués. Bien que ce diagnostic ne doive pas être joint au DDT à la signature du bail, il doit être accessible au locataire.

Pour les travaux

Avant tout type de travaux dans un immeuble construit avant juillet 1997, un diagnostic amiante est nécessaire. Ce diagnostic doit être réalisé par des professionnels pour assurer la sécurité des intervenants.

Résultats positifs au diagnostic amiante : que faire ?

Si la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état de conservation de l'amiante, évalué sur une échelle de 1 à 3. Les actions varient de simples contrôles réguliers à des travaux de désamiantage.

Durée de validité d'un diagnostic amiante

La validité du diagnostic dépend de sa date de réalisation :

• Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic est nécessaire pour la vente.
• Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment, bien qu'il soit recommandé de le renouveler avant une nouvelle vente.

Comment faire réaliser un diagnostic amiante ?

Pour obtenir un diagnostic amiante, il faut contacter un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac). Le site du ministère de l'écologie et du développement durable répertorie ces professionnels par région et spécialité.

Les conséquences de l'absence de diagnostic amiante

Ne pas inclure le diagnostic amiante dans le DDT peut bloquer la vente, car le notaire refusera de procéder sans ce document. De plus, si l'acheteur découvre la présence d'amiante après la transaction, il peut demander une réduction du prix de vente ou même l'annulation de la vente par voie judiciaire.