Publié le 21 Février 2025

Le débroussaillement est une mesure cruciale pour protéger votre maison et son environnement des risques d'incendie. En allégeant la végétation autour de vos constructions, vous contribuez à prévenir la propagation des feux de forêt. Voici comment mettre en pratique ce processus tout en respectant la législation en vigueur.

Pourquoi le débroussaillement est-il essentiel ?

Débroussailler assure une zone de sécurité autour de votre domicile, réduisant le risque que votre maison soit menacée par un incendie. En effet, la plupart des habitations détruites par le feu se situent là où la végétation n’a pas été correctement gérée.

Comprendre les obligations de débroussaillement

Les zones particulièrement vulnérables aux incendies, telles que les forêts ou maquis, sont soumises à des règles strictes. Si votre maison est située à proximité de ces zones, vous devez réduire la végétation sur une distance d'au moins 50 mètres autour de votre propriété. Le maire ou le préfet peut étendre cette zone à 100 mètres si nécessaire. Les voies privées doivent aussi être entretenues sur 10 mètres de chaque côté.

À partir de janvier 2025, les propriétaires devront informer les acheteurs et locataires potentiels des exigences légales de débroussaillement dans les annonces immobilières et les états des risques et pollutions.

Responsabilités en matière de débroussaillement

Le propriétaire d’un bien immobilier est responsable de l’entretien de la végétation autour de celui-ci. Un locataire peut être chargé de cette tâche si le contrat le prévoit, mais cela ne libère pas le propriétaire de ses obligations légales. Si le débroussaillement concerne des terrains voisins, il est nécessaire d'en informer les propriétaires par courrier recommandé. Si ceux-ci ne réagissent pas, la responsabilité leur incombe, et le maire doit être informé.

Quand et comment effectuer le débroussaillement ?

Le débroussaillement doit être réalisé pour réduire la quantité de végétation combustible, principalement autour des habitations. Cela comprend la coupe de certains arbres et arbustes, en particulier pendant l'automne et l'hiver. Il est également essentiel d’entretenir ces zones en coupant régulièrement herbes et broussailles, et d’éliminer les résidus végétaux après chaque entretien.

Les déchets verts peuvent être broyés, compostés, ou déposés en déchetterie. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les modalités locales de traitement des déchets.

Conséquences en cas de non-respect

Ignorer les obligations de débroussaillement expose votre propriété à un risque accru d'incendie et complique l'intervention des secours. Les sanctions peuvent inclure des amendes allant jusqu'à 1 500 € ou des frais de 50 €/m² pour les zones non débroussaillées. Des mesures administratives peuvent également être prises, avec la commune réalisant les travaux à vos frais.