L'amiante dans les bâtiments construits avant 1997
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Publié le 10 Octobre 2024

Autrefois très prisée pour ses capacités d'isolation et sa résistance, l'amiante a été largement utilisée dans le secteur de la construction. Bien que son usage soit désormais interdit en France depuis 1997, ses effets néfastes sur la santé humaine, notamment son potentiel cancérigène, soulignent la nécessité de précautions continues. Cet article examine les aspects essentiels relatifs à la gestion de l'amiante dans les bâtiments anciens.

Importance du diagnostic amiante

Dans le passé, l'amiante était couramment employée en raison de son coût abordable et de ses propriétés isolantes efficaces. Cependant, des recherches menées dès les années 1970 ont mis en lumière ses risques pour la santé, ce qui a conduit à une interdiction progressive. Les fibres d'amiante, une fois inhalées, peuvent s'accumuler dans les poumons et provoquer des maladies graves des années après l'exposition initiale.

Le diagnostic amiante est donc non seulement une exigence légale, mais aussi une mesure de prévention cruciale pour réduire les dangers sanitaires. Ce contrôle est obligatoire pour tout édifice dont le permis de construire a été attribué avant le 1er juillet 1997.

Procédure de diagnostic amiante

Lors de la vente d'une propriété

Les propriétaires souhaitant vendre une propriété érigée avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique. Ce dossier protège le vendeur contre les défauts cachés et informe les acheteurs potentiels des risques possibles. Pour les immeubles, un dossier technique amiante des parties communes est également nécessaire, de même que pour les bâtiments à des fins non résidentielles.

Pendant la location

Les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent avoir un diagnostic amiante des parties privatives et le rendre disponible pour les locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être accessible à tout moment. La location d'un appartement est souvent l'occasion de réaliser ou de mettre à jour ce diagnostic.

Avant des travaux

Avant d'entamer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est essentiel pour assurer la sécurité des travailleurs. Un diagnostic pour la vente ou un DAPP ne suffit pas, car ces diagnostics sont non destructifs et visuels. Un diagnostic amiante avant travaux ou démolition est plus approfondi et peut révéler la présence d'amiante même si un diagnostic précédent s'avérait négatif.

Il est crucial que tous les diagnostics soient réalisés par des experts certifiés.

Actions en cas de découverte d'amiante

Si la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux contenant l'amiante. Cela peut aller d'une évaluation périodique de leur état, généralement tous les trois ans, à des travaux de désamiantage ou à rendre ces matériaux inaccessibles.

Durée de validité et coût du diagnostic

La validité du diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic pour la vente doit être refait à chaque transaction pour être au nom du vendeur. En cas de diagnostic positif, il faut suivre l'évaluation de l'état de conservation incluse dans le rapport.

Le coût du diagnostic dépend de la nature de la propriété, de sa complexité et du type de mission, et est généralement à la charge du propriétaire.

En conclusion, le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion des biens immobiliers, alliant conformité légale et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'héritage de l'amiante reste un défi pour le secteur de la construction, nécessitant une vigilance constante de la part des propriétaires et des professionnels. Une approche proactive et bien informée est indispensable pour assurer la sécurité de tous.

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